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Genève – Par S.E. María Fernanda Espinosa, Représentante Permanente de l’Equateur auprès des Nations Unies 

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Genève – Par S.E. María Fernanda Espinosa, Représentante Permanente de l’Equateur auprès des Nations Unies 

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté la résolution A/HRC/RES/26/9, intitulée « Élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme ». Pour remplir le mandat prévu dans la résolution, un Groupe de travail intergouvernemental ouvert (OEIGWG, selon l’acronyme en anglais) fut créé, dont la première session s’est tenue du 6 au 10 juin à Genève. Cette session fut présidée par l’Equateur, et des représentants d’Etats, d’organisations internationales et intergouvernementales, de la société civile, du monde universitaire, du secteur privé, ainsi que d’autres acteurs pertinents y ont participé et ont adopté une première approche des divers éléments qui pourraient être inclus dans un instrument juridiquement contraignant futur. 

Le thème dont il est question a plus de quarante ans d’histoire. Au cours de cette période, plusieurs initiatives ont cherché à établir des normes à respect universel pour les entreprises, mais elles n’ont réussi à établir au mieux que des mesures d’application volontaire dont les effets, comme le démontrent des cas réels, ont été à portée limitée ou nulle, en particulier lorsqu’elles cherchent à établir des mécanismes de justice et de réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme commises par des entreprises transnationales ou autres entreprises commerciales.

Dans cette perspective, plusieurs Etats et d’autres acteurs ont qualifié la création de l’OEIGWG, de même que le processus visant à disposer à l’avenir d’un instrument juridiquement contraignant, d’opportunité historique pour combler un vide dans le droit international relatif aux droits de l’homme. Il faut reconnaître le rôle joué par la société civile et les défenseurs des droits de l’homme dans l’accomplissement de cette tâche, puisqu’ils ont contribué de manière significative au positionnement de ce thème et aux discussions de fond. Il est important de mentionner que, dans le même temps, de nombreux défis demeurent, notamment concernant l’engagement constructif de nombreux pays qui ont jusqu’ici choisi de ne pas s’impliquer dans le processus.

En vue des sessions à venir, la présidence équatorienne de l’OEIGWG invite les Etats à aborder de manière multilatérale tous les aspects sujets à débat dans des discussions inclusives, transparentes et démocratiques. Le Président du Groupe de travail invoque également la déclaration du Président de l’Equateur, Rafael Correa, devant l’Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre dernier, dans laquelle il appelait les Etats membres à participer à l’élaboration d’un traité juridiquement contraignant pour contrôler les entreprises transnationales lorsqu’elles violent les droits de l’homme ou menacent la nature. Cette initiative, loin d’affecter le commerce ou les investissements, vise à renforcer le système international des droits de l’homme et à contribuer à l’amélioration des conditions de vie pour les sociétés à travers le monde.

Amb. María Fernanda Espinosa

Représentante Permanente de l’Equateur auprès des Nations Unies – Genève 

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.