Les droits de l’homme ont parfois eu une relation complexe avec les grandes entreprises. De plus en plus de sociétés multinationales mondiales se sont cependant engagées à conduire leurs activités commerciales dans le respect des droits de l’homme. 

This article is also available in English, here.

Lea este artículo en español aquí.

Par Owen Larter, UK Government Affairs Manager, Legal and Corporate Affairs, Microsoft et Nicolas Patrick, Pro Bono Partner and Head of Responsible Business, DLA Piper

Les droits de l’homme ont parfois eu une relation complexe avec les grandes entreprises. De plus en plus de sociétés multinationales mondiales se sont cependant engagées à conduire leurs activités commerciales dans le respect des droits de l’homme. Beaucoup ont des motivations purement éthiques. Par exemple, de nombreuses entreprises ont signé le Pacte mondial des Nations Unies qui inclut la promesse de promouvoir les droits de l’homme. D’autres entreprises sont motivées par un mélange de considérations morales et commerciales. Par exemple, les nombreuses sociétés qui recrutent maintenant directement dans le secteur tertiaire doivent faire preuve d’une politique forte des droits de l’homme pour attirer facilement de telles compétences, pour en retour obtenir la richesse de l’expertise, des connaissances, des réseaux, et même de la crédibilité que de tels individus peuvent apporter.

Il faut cependant faire davantage car des violations des droits de l’homme sont encore malheureusement commises, et beaucoup d’ONG et de défenseurs des droits de l’homme se trouvent eux-mêmes la cible de ces violations et sont persécutés dans de nombreux pays. Lutter contre de tels abus de manière significative est évidemment une préoccupation importante de la société civile à travers le monde, de même que pour toutes les entreprises voulant mener leurs opérations de manière responsable.

La valeur d’une politique ferme des droits de l’homme

Le soutien de DLA Piper et de Microsoft aux droits de l’homme est à la fois bien compris et profondément ancré dans notre culture et nos pratiques commerciales. Par exemple, à DLA Piper, de nombreux avocats et consultants travaillant dans les équipes de travail bénévole et pour le commerce responsable viennent du secteur tertiaire, et bon nombre d’entre eux travaillant dans les équipes pour une entreprise citoyenne à travers le monde apportent une grande expérience du secteur des ONG. DLA Piper et Microsoft sont tous deux proactifs dans le respect des droits de l’homme et ont adopté des politiques en matière de droits de l’homme telles que la Déclaration mondiale de Microsoft en matière de droits de l’homme. Microsoft a également créé le Centre de ressources en matière de technologie et de droits de l’homme, conçu pour faire avancer la compréhension du public en ce qui concerne l’impact des technologies d’information et de communication sur les droits de l’homme.

Par conséquent, DLA Piper et Microsoft bénéficient de relations étroites et de collaboration avec des centaines d’ONG ; ceci constitue une forte connexion avec la société civile qui rend nos entreprises plus fortes. Cela permet à nos employés de comprendre davantage certains des défis sociaux les plus complexes de notre époque, ainsi que d’obtenir des indications précieuses sur la manière dont les activités commerciales peuvent avoir un effet positif ou au contraire négatif sur les droits de l’homme. Ceci renforce notre entreprise car cela améliore la qualité des produits et des services que nous offrons à nos clients, puisque cela nous apporte une perspective plus large et nous permet d’identifier des questions sociales pouvant être importantes pour nos clients. 

De plus, notre expérience collective soutient clairement l’idée que les entreprises prospèrent dans les communautés qui respectent les droits, notamment parce que ces territoires ont tendance à faire également preuve d’un grand respect pour l’État de droit. C’est donc dans notre propre intérêt en tant qu’entreprises mondiales de soutenir des programmes qui renforcent le respect pour l’État de droit à travers le monde. Qui plus est, les défenseurs des droits humains sont essentiels dans la fomentation de communautés qui respectent les droits. Cela comprend, par exemple, un des aspects fondamentaux de la Déclaration de Microsoft en matière de droits de l’homme.

Construire un cadre de travail pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

Du fait de ce soutien mutuel et durable pour les droits de l’homme, DLA Piper et Microsoft pensent qu’il existe plusieurs manières pour le milieu des affaires et la société civile de s’aider mutuellement afin de minimiser les risques de persécution des défenseurs des droits de l’homme.

• Les ONG travaillant dans des environnements à haut risque ont besoin d’établir des réseaux de soutien au sein du milieu des affaires, en particulier auprès de grandes entreprises multinationales qui ont déclaré publiquement leur engagement en faveur des droits de l’homme. Des réseaux invisibles d’amis et de sympathisants influents dans le monde des affaires peuvent être précieux lorsque les choses tournent mal. Les défenseurs des droits de l’homme doivent donc s’associer et travailler de manière constructive avec le secteur des entreprises et encourager les partenariats et la collaboration.
• Les entreprises multinationales doivent mettre en place des formations pour les gestionnaires locaux. Il est particulièrement nécessaire de s’assurer que les employés locaux soient formés au respect du rôle de la société civile, en particulier lorsqu’ils communiquent avec les législateurs. 
• Les entreprises doivent toujours s’efforcer à agir de manière à respecter l’État de droit. En cas de doute, des efforts plus clairs et soutenus doivent être déployés en ce sens. Ces efforts peuvent inclure des mesures que beaucoup d’entreprises ont par exemple adoptées en soutien aux droits homosexuels.
• Dans certaines circonstances, des entreprises peuvent vouloir élever leur voix en défense des ONG et d’autres groupes de la société civile victime de persécutions. Disposer d’une politique importante et approfondie à la fois sur les droits de l’homme et les relations extérieures peut aider une entreprise à guider ses activités.
• Certains de ces risques personnels pour les affaires ou la réputation peuvent être atténués par de puissantes associations professionnelles, possédant leurs propres systèmes et processus de réponse au nom de tous les membres. En s’exprimant d’une seule voix, les risques d’une action unilatérale peuvent être réduits ou totalement évités. Les progrès faits par le secteur de la technologie par l’intermédiaire de la Coalition pour la citoyenneté de l’industrie électronique concernant la transparence des chaînes d’approvisionnement est un exemple montrant qu’il est possible de progresser en ce sens.

Progresser ensemble

Alors que les mesures énoncées ci-dessus peuvent constituer une position équilibrée et proactive pour soutenir les ONG et les droits de l’homme fondamentaux, nous ne pouvons pas être complaisants. Les entreprises qui respectent les droits doivent être conscientes des restrictions imposées aux ONG à travers le monde, et commencer à déterminer sérieusement comment cela élargit le rôle et la responsabilité du monde des entreprises.

Heureusement, nous commençons déjà à voir que les associations professionnelles deviennent plus actives dans ce domaine. Au Forum de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme à Genève en 2014, un groupe d’associations professionnelles américaines représentant plusieurs secteurs d’activité ont affirmé que de meilleurs outils législatifs de protection s’appuyant sur la surveillance et le contrôle sont nécessaires pour protéger les droits des travailleurs dans les pays en développement. Ils ont affirmé qu’en l’absence de telles réformes, les coûts visant à garantir le respect des normes relatives aux droits de l’homme doivent être assumés par des entreprises qui ne sont pas les mieux placées pour garantir le respect de ces droits.

Pendant ce temps, au Royaume-Uni, Microsoft s’est beaucoup impliqué pour que davantage de nations mettent en œuvre les « Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme » de l’ONU. Le Royaume-Uni a été le premier pays à développer un Programme d’action national à mettre en œuvre, mais seule une poignée de nations a suivi cet exemple. Microsoft a également pris la parole à un évènement de haut-niveau organisé par DLA Piper à Londres intitulé « Les entreprises et la protection des défenseurs des droits de l’homme », au cours duquel a été demandé davantage de soutien de la part des entreprises pour des organisations telles que la Global Network Initiative, qui se concentre sur la liberté d’expression et la protection de la confidentialité sur Internet, ou encore la Coalition pour la citoyenneté de l’industrie électronique, qui fait la promotion de hauts standards éthiques, environnementaux et relatifs au droit du travail dans ses chaînes d’approvisionnement.

Des progrès dans cet important domaine ne seront possibles que si le monde des affaires, les ONG et les défenseurs des droits de l’homme collaborent de manière continue.

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.