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Par Brent Wilton – Directeur, Global Workplace Rights, The Coca-Cola Company avec David Bledsoe – Directeur Principal des Partenariats Corporatifs, Landesa

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Par Brent Wilton – Directeur, Global Workplace Rights, The Coca-Cola Company avec David Bledsoe – Directeur Principal des Partenariats Corporatifs, Landesa

Grâce au travail et à la bravoure d’un grand nombre de défenseurs des droits de l’homme à travers le monde, les entreprises commencent à comprendre l’importance de respecter les droits de l’homme liés à la terre qu’elles ou leurs fournisseurs louent, utilisent ou impactent. Alors que leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement s’étendent dans bon nombre de pays où ISHR a des partenaires, du Cambodge à la Colombie, nous avons demandé à The Coca-Cola Company de parler de l’importance de travailler avec la société civile afin d’atteindre son objectif de « zéro saisie de terres. »

Un « permis social d’exploitation » n’est pas quelque chose qu’une entreprise demande et obtient à un bureau du gouvernement local ; il existe beaucoup de facteurs qui peuvent contribuer à l’obtenir ou à le perdre. Le respect, ou le manque de respect, pour les droits fonciers dans les communautés avoisinant les chaînes d’approvisionnement, y compris les terrains obtenus par les fournisseurs, est l’un de ces facteurs. Des droits fonciers effectifs et sûrs doivent être reconnus légalement et socialement, ainsi que bien définis, applicables, durables, transférables, capables de faire face aux changements dans la structure des familles et des communautés, justes et applicables à la fois aux hommes et aux femmes.

Des droits fonciers sûrs et applicables pour les communautés et les petits exploitants individuels sont importants pour un développement économique fort et des moyens d’existence durables. Des droits sûrs stimulent les investissements fonciers, augmentent la gérance environnementale, et contribuent de manière significative au bien-être des ménages, en particulier lorsque des droits fonciers sont attribués aux femmes. D’un autre côté, là où les droits fonciers sont insuffisants ou mal gouvernés et appliqués, la communauté et les utilisateurs individuels des terres souffrent. Ces populations lésées peuvent poser des risques importants pour les investisseurs. Dans ce contexte, respecter les droits fonciers locaux n’est pas de la philanthropie d’entreprise. C’est une gestion des risques efficace, une bonne manière de faire des affaires, et la bonne chose à faire.

Fin 2013, The Coca-Cola Company s’est engagée pour une tolérance zéro pour les expropriations de terres. Étant donné que dans certaines parties du monde, 90% des terres ne sont pas documentées et la gouvernance de la terre est quasi non-existante, il ne suffit pas simplement d’ébaucher une politique corporative pour respecter cet engagement. Toute politique d’entreprise de ce type est enchevêtrée à la réalité de la mise en œuvre et au fait que dans de nombreux pays, des lois et des régulations foncières claires n’existent pas. Les gouvernements ne possèdent pas la capacité ni les ressources nécessaires pour faire appliquer les normes existantes. Les programmes gouvernementaux pour documenter et protéger les droits fonciers exigent habituellement, au minimum : des lois et normes nouvelles ou amendées, une expertise spécialisée, la capacité et un système pour résoudre les contentieux, et un processus consultatif qui inclut les utilisateurs individuels et les communautés.

Le gouvernement devrait idéalement prendre les commandes de toute initiative visant à formaliser et à protéger les droits fonciers. Néanmoins, les entreprises ont également la responsabilité de défendre et respecter les droits fonciers légitimes mais parfois informels des utilisateurs des terres, même lorsque le gouvernement n’est pas capable de garantir un environnement favorable. Cela fait un an et demi que le travail de The Coca-Cola Company sur les droits fonciers s’est concentré sur la construction de connaissances et de capacités internes, en mettant en place des politiques de critères et en collaborant avec les partenaires des ONG, les entreprises d’embouteillage et les fournisseurs dans nos efforts visant à assurer un respect plus fort et plus consistant des droits fonciers.

Dans le cadre de cet engagement, The Coca-Cola Company a entrepris 28 études dans des pays tiers, pour beaucoup en partenariat avec Landesa, qui se focalisent sur les droits fonciers, le travail des enfants et le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement de l’industrie du sucre, reconnaissant le sucre comme matière première à risque au niveau mondial pour les questions de droits fonciers. Cet effort est plus difficile qu’il peut le paraître, car The Coca-Cola Company n’achète pas de terres pour cultiver de la canne à sucre et ne contrôle pas directement les investissements fonciers liés au sucre. Par conséquent, l’approche pour atteindre un réel changement doit être faite de manière collaborative, menée et adaptée au niveau local. Avec le permis social dans la balance, la collaboration des parties prenantes avec un éventail de groupes de la société civile doit être au centre même du travail.

Les deux premières de ces études, sur la Colombie et le Guatemala, ont été publiées sur le site internet de The Coca-Cola Company et beaucoup d’autres études seront publiées d’ici début 2016. Ces études servent d’outil important pour renforcer la compréhension des politiques de la Company au niveau interne, et permettre à la Company de mieux prévenir et réduire de possibles violations futures en collaboration avec nos entreprises d’embouteillage, fournisseurs et autres partenaires clés. Le but des études est de faire une évaluation rigoureuse des chaînes d’approvisionnement de Coca-Cola et de mener des recherches sur l’état global du secteur. Au Guatemala par exemple, toutes les raffineries de sucre fournissant la Company ont participé à la recherche. Plus de 30 organisations de parties impliqués dans l’industrie du sucre ou qui se concentrent sur des questions clés ont été consultés et 579 travailleurs ont été interrogés.

Pour l’étude sur le Brésil, qui sera publiée dans les prochains mois, Landesa a développé des outils que les chercheurs peuvent utiliser lors de conversations avec de divers acteurs intéressés pour mieux comprendre l’usage des terres, les droits et la sécurité de la propriété foncière. Les questionnaires ont été personnalisés en fonction des personnes interrogées, qui allaient de petits propriétaires et de propriétaires de terres adjacentes à la société civile et aux responsables des gouvernements locaux. Bien que les études puissent révéler des pratiques existantes nécessitant des solutions, ou même montrer le besoin de mesures entièrement nouvelles, les études peuvent aussi fournir des informations sur les bonnes pratiques pouvant mieux inspirer la mise en œuvre et la duplication.

En Inde, à l'avance de l'étude de pays de la Company, la Company a compté sur Landesa pour améliorer les connaissances des employées sur les droits fonciers au niveau national et des états. Naviguer dans les méandres du droit foncier en Inde est très compliqué étant donné les lois et normes disparates des états auxquelles s’ajoutent plusieurs couches de normes historiques et culturelles variables. Landesa aide à aborder ces questions en commençant par une formation d’une journée du personnel interne et par une autre formation d’une journée pour les sociétés de recherche.

Les communautés du développement et des entreprises se concentrent de plus en plus sur les droits fonciers. Malgré un contexte dans lequel les lois sont souvent déconcertantes ou peu mises en œuvre, les entreprises doivent trouver un moyen de prendre la bonne décision. Heureusement, de ce contexte émergent également de nouvelles approches, de nouvelles technologies et de nouveaux partenariats comme celui entre The Coca-Cola Company et Landesa. Tous ces efforts nous font avancer dans la bonne direction, vers notre objectif collectif de « zéro saisie de terres » et de voir les droits de l’homme respectés.

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.