Le développement de Plans d’action nationaux (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme est une étape importante pour remédier aux risques accrus auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme (DDH) travaillant sur des questions de responsabilité des entreprises. Depuis l’adoption des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme en 2011, une pression particulière a été exercée sur les entreprises pour qu’elles changent indépendamment leurs politiques et pratiques en matière de réponse aux violations des droits de l’homme liées aux activités commerciales. Alors que les entreprises elles-mêmes doivent, de leur propre gré, contribuer à réduire les menaces qui pèsent sur les DDH, les gouvernements jouent un rôle essentiel pour encourager le secteur privé et exiger de lui qu’il respecte mieux les droits fondamentaux des DDH. 

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Genève –  Par Sara Blackwell, Coordinatrice juridique et de programmes, International Corporate Accountability Roundtable (ICAR)

Le développement de Plans d’action nationaux (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme est une étape importante pour remédier aux risques accrus auxquels sont confrontés les défenseurs des droits de l’homme (DDH) travaillant sur des questions de responsabilité des entreprises. Depuis l’adoption des Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme en 2011, une pression particulière a été exercée sur les entreprises pour qu’elles changent indépendamment leurs politiques et pratiques en matière de réponse aux violations des droits de l’homme liées aux activités commerciales. Alors que les entreprises elles-mêmes doivent, de leur propre gré, contribuer à réduire les menaces qui pèsent sur les DDH, les gouvernements jouent un rôle essentiel pour encourager le secteur privé et exiger de lui qu’il respecte mieux les droits fondamentaux des DDH. Le fait qu’au niveau mondial, l’accent soit de plus en plus mis sur les PAN, est une occasion prometteuse de replacer la responsabilité sur les États en ce qui concerne leur devoir de protéger les droits de l’homme des impacts négatifs des activités commerciales, puisque les PAN exigent des gouvernements qu’ils s’engagent à adopter des lois, des politiques et des programmes faisant la promotion du respect des droits de l’homme par les entreprises.

Jusqu’à présent, six pays ont publié des PAN, et plus de trente autres gouvernements se trouvent actuellement à des étapes diverses dans le développement de PAN. Bien qu’un petit nombre de PAN publiés jusqu’aujourd’hui définissent explicitement les DDH comme groupe vulnérable, l’intégration adéquate des DDH dans le processus et le contenu des PAN n’a pas encore été atteinte. Par exemple, alors que les PAN néerlandais, lituanien et suédois ne mentionnent pas expressément les DDH, le PAN du Royaume-Uni aborde le rôle des ambassades dans le soutien aux DDH et engage le gouvernement à promouvoir l’accès à des recours pour les DDH. De plus, alors que le PAN danois ne mentionne les DDH que dans le contexte de centres d’intérêt gouvernementaux du passé, le PAN finlandais reconnaît le rôle significatif que peuvent jouer les DDH dans l’évaluation des répercussions sur les droits de l’homme et pour offrir des voies de recours juridiques. ISHR et d’autres ont appelé l’Irlande et les Etats-Unis à s’assurer que les DDH participent dans l’élaboration de PAN et à s’assurer que la question de la protection des DDH soit incluse dans ces PAN, tout en appelant également le Royaume-Uni à renforcer les actions et les engagements concernant les DDH lors de la révision de son PAN.

Tout laisse à croire que de plus en plus de PAN seront développés dans ces prochaines années. Les DDH et ceux travaillant pour leur protection doivent profiter de cet engagement grandissant des gouvernements sur les questions d’entreprises et de droits de l’homme pour rendre les États responsables de leurs lois, politiques et programmes existants visant à protéger et soutenir les DDH. Ils doivent également évaluer constamment et publiquement les processus des PAN tout au long de leur développement, en utilisant les leçons tirées de l’engagement des entreprises afin de faire pression sur les Etats de manière significative, et doivent engager des consultations transparentes avec les DDH et les communautés qu’ils représentent à chaque étape du développement, de la mise en œuvre, et de l’évaluation des PAN. La communauté des DDH doit également apporter son expérience et expertise au mouvement des PAN en faisant des recommandations basées sur des éléments concrets appelant les gouvernements à inclure des engagements spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et spécifiques dans le temps en matière de DDH. De tels engagements prendront des formes différentes en fonction d’une multitude de facteurs liés au contexte, notamment en fonction de si le pays en question est un Etat d’origine, un Etat d’accueil, ou les deux à la fois.

Sara Blackwell est Coordinatrice juridique et de programmes avec la International Corporate Accountability Roundtable (ICAR). Suivez-la sur Twitter à @Sara_Blackwell.

Pour plus d’informations sur le rôle des PAN dans le contexte des DDH, veuillez consulter cet article publié par Sara Blackwell & Katie Shay, intitulé Le rôle des Plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme dans la protection des défenseurs des droits de l’homme (en anglais).

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.