Les Etats Africains devraient renforcer les cadres législatifs pour assurer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme, et particulièrement les femmes défenseures des droits de l’homme, a dit ISHR lors de l’ouverture de la 56ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

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(Banjul, Gambie) – Les Etats Africains devraient renforcer les cadres législatifs pour assurer un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme, et particulièrement les femmes défenseures des droits de l’homme, a dit ISHR lors de l’ouverture de la 56^ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) qui débuta le 21 avril 2015.

Tout en saluant l’adoption et la promulgation de la Loi sur la Promotion et la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire en juin dernier, Clément Voulé, responsable de programmes à ISHR, a souligné qu’un cadre clair pour la mise en œuvre a encore besoin d’être développé. « Nous exhortons le gouvernement de Côte d’Ivoire d’adopter un décret exécutif pour assurer la totale mise en œuvre de cette loi » a dit M. Voulé. Il a ajouté que le gouvernement devrait revoir périodiquement l’application de la loi en partenariat et en consultation avec la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme en vue de combler les lacunes de protection.

Mettant en lumière le rapport de la CADHP sur la situation des femmes défenseures des droits de l’homme, qui sera publié cette semaine, M. Voulé a réitéré les recommandations clés faites aux Etats Africains. « Les Etats Parties doivent prendre des mesures immédiates pour identifier et éliminer toutes barrières légales et politiques au droit à l’égalité des femmes et à leur participation pleine et effective dans la vie publique et politique, » a dit M. Voulé. Il ajouta que les Etats devraient adopter des dispositions spécifiques pour la protection des femmes défenseures des droits de l’homme dans un cadre plus large pour la protection de tous les défenseurs des droits de l’homme, en conformité avec la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme de 1998. « Les Etats doivent également établir un mécanisme national efficace, indépendant et impartial pour prévenir et combattre les violations et la discrimination contre les femmes défenseures des droits de l’homme, » a dit M. Voulé, soulignant que l’impunité pour de telles violations attise la récidive.

La CADHP publiera son rapport sur la liberté d’association et de réunion à sa présente session. Dans ce contexte, ISHR a exprimé sa préoccupation concernant le nombre grandissant des détentions arbitraires, des exécutions et du harcèlement judiciaire à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme en Afrique en vertu de lois extrêmement restrictives à l’encontre des ONG et des lois contre les manifestations, particulièrement en Egypte. ISHR a appelé la Commission à collaborer pleinement avec les Etats Parties pour mettre en œuvre les recommandations de l’étude.

ISHR a félicité l’adoption par la CADHP de la résolution 273 lors de sa session précédente, qui a créé un mécanisme de suivi pour combattre les représailles à l’encontre de toute personne collaborant avec le système Africain des droits de l’homme. Dans son discours d’ouverture, la Commissaire Sylvie Kayitesi Zainabo, Présidente de la CADHP, a rendu hommage au travail des défenseurs des droits de l’homme et a appelé les Etats Parties à s’abstenir de se livrer à des représailles contre les défenseurs des droits de l’homme.

Elle a mis en évidence que « malheureusement, un grand nombre de défenseurs des droits de l’homme continuent à être victime de harcèlement et de représailles, à la fois de la part de l’Etat et des communautés qu’ils servent. Cette tendance contreproductive est inquiétante, particulièrement car la Commission s’appuie sur ces individus désintéressés pour surveiller, rapporter, et attirer l’attention sur des questions de droits de l’homme et de violations. La réduction de cet espace pour le travail collaboratif entre la Commission et les défenseurs des droits de l’homme limite l’exécution du mandat de la Commission ». 

Lors de sa session précédente, la CADHP a également adopté sa toute première résolution sur la Protection contre la Violence et d'autres Violations des Droits Humains de Personnes sur la base de leur Identité ou Orientation Sexuelle réelle ou supposée (275). « Nous appelons les Etats Parties à mettre en œuvre cette résolution en prenant les mesures législatives et administratives nécessaires pour mettre fin à la violence et à la discrimination contre les personnes sur la base de leur orientation ou identité sexuelle » a dit M. Voulé.

Contact : Clément Voulé, Chef du plaidoyer auprès de la Commission Africaine, ISHR, à [email protected]