Les Etats Africains devraient revoir et modifier les lois restreignant les droits à la liberté d’association et de réunion contraires au droit international des droits de l’homme et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a dit le Service International pour les Droits de l'Homme (ISHR) aujourd’hui.

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(Banjul, Gambie) - Les Etats Africains devraient revoir et modifier les lois restreignant les droits à la liberté d’association et de réunion contraires au droit international des droits de l’homme et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, a dit le Service International pour les Droits de l'Homme (ISHR) aujourd’hui.

L’appel se fit aux vues de la publication par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) d’un rapport opportun et important évaluant l’état actuel des lois et de la pratique de la liberté d’association et de réunion en Afrique lors de sa 56^ème session. Le ISHR a considérablement contribué à l’élaboration du rapport.

Le rapport, adopté lors de la 55^ème session de la CADHP, est le produit d’un processus de quatre ans qui commença avec l’établissement d’un Groupe d’Étude sur la Liberté d’Association en Afrique. En 2011, la résolution 186 a mandaté le ISHR et sept partenaires clés, sous la supervision de la Commissaire Alapini Gansou, Rapporteure Spéciale sur les Défenseur(e)s des Droits de l’Homme en Afrique auprès de la CADHP, pour la préparation d’une « étude sur les lois gouvernant la liberté d’association et les pratiques violant la liberté d’association en Afrique. »

Le 18 Avril 2015, un panel a eu lieu au Forum des ONG, qui précède généralement les sessions régulières de la CADHP, pour réviser ce processus et préparer la publication du rapport. La Commissaire Alapini Gansou a expliqué que le rapport avait été préparé dans un contexte alarmant de répressions croissantes et systémiques de l’espace de la société civile en Afrique. Les panelistes Clément Voulé (ISHR) et Emerson Sykes (ICNL) ont fourni des mises à jour au forum au nom du Groupe d’Étude sur la portée et le contenu du rapport. Ils ont détaillé l’importante contribution reçue du Réseau Panafricain des Défenseurs des Droits de l’Homme, de divers réseaux et coalitions sous régionaux de défenseur(e)s des droits de l’homme, ainsi que d’Etats et d’institutions nationales des droits de l’homme.

« Ce rapport n’aurait pas pu être publié à un moment plus crucial pour la liberté de réunion et d’association en Afrique », a déclaré Clément Voulé du ISHR, continuant à mettre en lumière certaines des recommandations cruciales du rapport.

« Ce rapport démontre à quel point il est important que les lois et politiques étatiques qui restreignent inutilement ou déraisonnablement les sources étrangères de financement des ONG africaines soient modifiées ou abrogées. Pour un grand nombre d’ONG, de tels financements sont cruciaux pour qu’elles continuent à fonctionner, » a dit M. Voulé.

M. Voulé a également réitéré l’appel aux Etats de refreiner l’usage excessif de la force pour disperser les rassemblements publics. « Les activités de la police et de l’armée pendant les manifestations publiques ne peuvent pas demeurer incontrôlées, » a-t-il dit. « Elles doivent se conformer pleinement aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. »

La Commissaire Alapini Gansou s’est penchée sur les étapes importantes à venir. « C’est un rapport solide et bien étayé pour lequel les membres du Groupe d’Étude doivent être grandement félicités. Cependant, nous ne devons pas nous arrêter là, » a-t-elle dit. « Dorénavant je travaillerai étroitement avec le Groupe d’Étude pour développer des Principes Directeurs qui créeront un cadre afin d’aider les Etats Africains à traduire les recommandations de ce rapport en actions. »     

Au Forum des ONG, Mme Alapini Gansou a ouvertement invité les groupes de la société civile à prendre part au processus. « Les Principes Directeurs aideront les Etats Africains à mieux protéger le droit à la liberté d’association et de réunion sur le continent. En tant que principaux bénéficiaires de ces protections, les groupes de la société civile sont invités à partager leurs vues et suggestions pour formuler ces lignes directrices importantes. »

Ce rapport est disponible en anglais et en français.