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Genève – Par S.E. Steffen Kongstad, Ambassadeur de la Norvège auprès de l’ONU à Genève

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Genève – Par S.E. Steffen Kongstad, Ambassadeur de la Norvège auprès de l’ONU à Genève

En octobre, la Norvège a rejoint le groupe des Etats possédant un Plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU pour les entreprises et les droits de l’homme (UNGP). Environ 20 autres Etats, dans toutes les régions du monde, sont en train d’en développer un. Des études montrent qu’un nombre croissant d’entreprises déploient des efforts et des ressources afin de comprendre ce que peut signifier pour eux le respect des droits de l’homme et développer des pratiques innovantes visant à réduire les risques de violations des droits de l’homme.

Bien qu’il y ait de nombreuses avancées, les obstacles dans ce domaine restent énormes. Nous devons faire beaucoup plus pour prévenir et faire face aux violations des droits de l’homme causées par les activités des entreprises. Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts au niveau national et émettre des signaux clairs et cohérents aux entreprises, par le biais de régulations et autres incitations. Les Etats doivent accélérer les efforts internationaux pour remplir le vide dans les mesures incitatives mondiales, y compris dans le domaine de la finance. Nous avons également besoin de faire davantage pour aborder les systèmes de voies de recours internes, qui sont imprévisibles, inégaux, et souvent inefficaces, ce qui rend difficile l’accès aux recours pour les victimes de violations des droits de l’homme de nos jours.

Face à ces défis importants, il est tentant de se tourner vers une réponse unique, simple et effective, telle qu’un traité. Nous n’excluons pas le fait qu’il pourrait être nécessaire d’adopter des instruments internationaux sur un domaine restreint et précisément défini. Les obstacles sont cependant si nombreux et divers que nous ne pouvons atteindre des changements réels sur le terrain sans la volonté politique nécessaire pour agir immédiatement et sans reformer la législation et les politiques au niveau national.

Le Projet sur la responsabilité et les réparations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) est un effort important à cet égard. Basé sur l’analyse de plus de 60 juridictions, il montre que le système de recours juridiques manque de clarté et de cohérence lorsqu’il s’agit de déterminer dans quelle mesure les entreprises peuvent être tenues juridiquement responsables, avec notamment de graves problèmes de financement pour les actions en justice privées et des niveaux d’activité très faibles des organes de poursuites nationaux.

Le projet du HCDH est censé faire des recommandations au Conseil des droits de l’homme en 2016, mais il y a déjà eu quelques découvertes préliminaires intéressantes. Nous pouvons voir par exemple l’utilisation plutôt généralisée de la responsabilité stricte en ce qui concerne les droits du travail et la protection de l’environnement. La diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est un domaine avec un potentiel d’amélioration. Des manières nouvelles et intéressantes d’attribuer la responsabilité à des entreprises sont également en cours d’émergence.  

Les défenseurs des droits de l’homme, les victimes de violations de droits de l’homme liées aux entreprises et d’autres acteurs de la société civile ont un rôle vital et constructif à jouer dans la promotion du respect des entreprises pour les droits de l’homme, ainsi que pour dénoncer et rechercher des recours pour les impacts négatifs causés par certaines entreprises sur les droits de l’homme. Nous avons besoin de ces voix fortes pour encourager et soutenir des actions fermes, concrètes et immédiates sur le terrain de la part des Etats, des entreprises et de l’ONU, que ce soit au niveau national ou international. 

Dans les semaines et jours précédant le Forum des Nations Unies sur les droits de l’Homme et les entreprises, ISHR publiera une série d’articles rédigés par des experts reconnus tels que des défenseurs des droits de l’Homme, des représentants de l’ONU, des diplomates, des représentants d’entreprises et des ONG internationales. Chaque article comprendra une analyse du rôle crucial des défenseurs et sera inclus dans une compilation qui constituera l’édition spéciale de notre Human Rights Monitor. Cette édition sera publiée  le 9 novembre en français, anglais et espagnol. Les opinions exprimées dans ces articles sont celles de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement les positions d’ISHR.