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La 66^ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la « Commission Africaine ») s’est achevée le 7 août. Quels sont les principaux points marquants de cette toute première session en ligne organisée par la Commission Africaine ?

En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission Africaine a tenu sa 66^ème session ordinaire en ligne, pour la toute première fois, du 13 juillet au 7 août 2020. Ce format particulier a obligé la Commission Africaine à raccourcir la session tout en veillant à traiter les principaux thèmes et à assurer la participation active de la société civile. 335 délégué.es ont participé à la session publique, d’une durée de deux semaines, montrant que le format inhabituel de l’événement n’avait en rien diminué leur intérêt pour les travaux de la Commission Africaine et leur volonté de travailler à ses côtés. Ces délégué.es comprenaient 88 représentant.es de 17 États, et des représentant.es de 38 institutions nationales des droits de l’Homme et de 189 ONG.

Comme le veut la tradition lors de la cérémonie d’ouverture, Mme Hannah Forster a présenté les faits marquants du Forum des ONG, s’exprimant au nom du Comité directeur du Forum. Elle a souligné que les défenseur.es des droits humains subissaient un harcèlement systématique depuis le début de la crise de la COVID-19 en Afrique. Afin d’endiguer la progression du virus, certains États avaient promulgué des lois restreignant tout ou partie des libertés fondamentales et faisaient usage d’une force excessive pour les faire appliquer. M. Mohammed Fayek, Président du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’Homme (RINADH), a confirmé ces propos et a également demandé l’adoption d’un processus consultatif et pluraliste afin d’assurer une approche mondiale et durable des questions relevant des droits humains. Le juge Sylvain Oré, Président de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (la « Cour africaine »), et M. Benyam Mezmur, Rapporteur spécial sur les enfants et les conflits armés du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, ont également fait des déclarations, tout comme S. E. Mme Minata Samate Cessouma, Commissaire aux affaires politiques de la Commission de l’Union Africaine (CUA), représentant S. E. M. Moussa Faki Mahamat, Président de la CUA, ouvrant officiellement la session.

Cette session a accueilli la toute première participation de nouveaux/elles commissaires, à savoir Mme Marie-Louise Abomo, M. Mudford Zachariah Mwandenga, Mme Alexia Gertrude Amesbury et M. NDiamé Gaye.

Pour regarder les vidéos correspondantes, cliquez ici et ici.

Examens périodiques

Même si la 66^ème session devait initialement porter sur le Cameroun, le Niger et le Malawi, seule Maurice a finalement fait l’objet d’un examen.

Pour regarder les vidéos correspondantes, cliquez ici et ici.

Répercussions de la Covid-19 sur les droits humains en Afrique

La Commission Africaine a tenu une session extraordinaire sur les principales questions des droits humains découlant de la COVID-19 et les mesures prises par la Commission Africaine pour y répondre. Cette session a donné l’occasion aux membres de la Commission Africaine de réfléchir aux actions qu’ils/elles avaient entreprises à divers titres et de s’attaquer aux problèmes de droits humains engendrés par la COVID-19 sur le continent. Les participant.es ont fait différentes déclarations à cet effet, exhortant les États à placer les droits humains au cœur de leur lutte contre la pandémie. Le Kenya a notamment été rappelé à l’ordre, la Commission ayant eu vent d’expulsions forcées dans ce pays, notamment au sein de communautés marginalisées telles que les Ogiek, les Sengwer ou le bidonville d’agriculteurs situé près du site de traitement des eaux usées de Kariobangi.

Regardez la vidéo ici.

La Commission Africaine a également organisé une table ronde sur les droits humains et la COVID-19 intitulée « Faire des droits humains une priorité pendant et après la COVID-19 ». Les participant.es comprenaient des représentant.es d’États, d’institutions nationales des droits de l’Homme et d’organisations de la société civile. Ils/Elles ont souligné la nécessité de garantir que les mesures de lutte contre la COVID-19 n’entraînent pas de violation de droits, notamment des inégalités entre citoyens, pour pallier les vulnérabilités structurelles des États membres.

L’Angola a mis en avant les mesures qu’il avait prises pour lutter contre la stigmatisation dont sont victimes les personnes touchées par le virus lors de leur retour à la maison et contre la violence domestique. Par ailleurs, Ibrahima Kane, défenseur sénégalais, a exposé les difficultés rencontrées par les réfugié.es et les migrant.es dans le contexte de la pandémie. En effet, peu voire pas de mesures ont été prises pour garantir leur protection.

Regardez les vidéos correspondantes :

• Partie 1
• Partie 2
• Partie 3

Octroi du statut d'observateur en suspens pour la NCHRD-U

Comme à chaque session ordinaire, la Commission Africaine a examiné les demandes de statut d’observateur soumises par des ONG. Le Centre de Documentation et de Formation sur les droits de l’Homme et le Centre for Rights Education and Awareness ont obtenu ce statut sans aucune objection de la part des commissaires, mais la NCHRD-U (Coalition ougandaise des défenseur.es des droits humains) a vu le traitement de sa demande reporté.

Après le retrait du statut d’observateur de la Coalition of African Lesbians, nous craignons que la Commission Africaine ne refuse l’accréditation de la NCHRD-U qui œuvre pour la promotion et la protection des défenseur.es en Ouganda. Nous sommes en désaccord avec le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, qui a indiqué que le mandat de l’ONG — promouvoir la protection des défenseur.es contre les menaces, faire respecter leurs droits, renforcer leur sécurité et appuyer la coordination de leurs travaux — sortait du cadre fixé par l’article 45 de la Charte Africaine qui précise la mission de la Commission Africaine.

En protégeant les droits des défenseur.es, l’ONG donne à ces acteurs et actrices essentiel(le)s de la démocratie les moyens d’assurer la protection des droits de toutes et tous. Ainsi, les organisations de ce type devraient systématiquement être reconnues comme parties prenantes de la protection des droits humains sur le continent.

Regardez la vidéo ici.

En conclusion, la Commission Africaine a adopté :

Cinq résolutions relatives à des pays

• Résolution sur la situation sociopolitique et la réalisation des droits de l’Homme au Mali - CADHP / Rés. 441
• Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l’Homme au Cameroun pendant la période COVID-19 - CADHP / Rés. 442
• Résolution sur la situation des droits de l’Homme en République du Zimbabwe - CADHP / Rés. 443
• Résolution sur la situation des droits de l’Homme en République du Soudan - CADHP / Rés. 444
• Résolution sur la situation des droits de l’Homme en République du Kenya - CADHP / Rés. 445

Quatre résolutions thématiques

• Résolution sur la réalisation d’une étude sur le droit à la santé pour tous et son financement en Afrique - CADHP / Res. 446
• Résolution sur le respect des droits de l’Homme dans les situations d’urgence et dans d’autres circonstances exceptionnelles - CADHP / Rés. 447
• Résolution sur les droits de l’Homme et des peuples en tant que pilier central d’une réponse réussie au COVID-19 et du redressement de ses impacts sociopolitiques - CADHP / Res. 449
• Résolution sur la rédaction de directives pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en Afrique - CADHP / Rés. 448

Dix-sept résolutions sur l’attribution ou le renouvellement de mandat

• Résolution sur l’attribution de la fonction de rapporteur national entre les commissaires - CADHP / Rés. 440
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique - CADHP / Rés. 450
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’Homme et Point focal sur les représailles en Afrique - CADHP / Rés. 451
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l’ordre en Afrique - CADHP / Rés. 452
• Résolution sur la nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique - CADHP / Rés. 453
• Résolution sur le renouvellement du mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique - CADHP / Rés. 454
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président, la reconstitution et l’élargissement du mandat du Groupe de travail sur les populations / communautés autochtones en Afrique - CADHP / Rés. 455
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Groupe de travail sur la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les disparitions forcées en Afrique - CADHP / Rés. 456
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nomination de son président et de ses membres - CADHP / Rés. 457
• Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et sur la nomination de son président et de ses membres - CADHP / Rés. 458
• Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme en Afrique - CADHP / Rés. 459
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Comité pour la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH - CADHP / Rés. 460
• Résolution sur le renouvellement du mandat du président et la nomination d’autres membres commissaires du Comité pour la prévention de la torture en Afrique - CADHP / Rés. 461
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Groupe de travail sur les communications - CADHP / Rés. 462
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Groupe de travail sur les questions spécifiques liées aux travaux de la Commission - CADHP / Rés. 463
• Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président et la reconstitution du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel - CADHP / Rés. 464
• Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Comité des résolutions - CADHP / Rés. 465